Articles publics
La légalité du dépôt de garantie dans le cadre d’une location résidentielle
Lors de la conclusion d’un bail entre le locateur et le locataire, diverses modalités peuvent être négociées entre les parties. À ce titre, la légalité du dépôt de garantie (aussi appelé dépôt de sécurité), qui représente une somme d’argent versée par le locataire afin de garantir les éventuelles créances du locateur, fait l’objet de débats depuis plusieurs années devant les tribunaux québécois.
Le comité d'inspection de l'OACIQ a besoin de vous!
La protection du public dans le domaine du courtage immobilier vous intéresse? L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec est à la recherche de candidats pour constituer une liste de personnes aptes à occuper un poste au sein du comité d’inspection (CI) de l’OACIQ.
Le comité de discipline de l’OACIQ rend une décision de culpabilité contre Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
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Le Comité de discipline suspend le permis de Jean Villenert Merent pour une période de 210 jours
Le comité de discipline de l’OACIQ a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Jean Villenert Merent pour une période de 210 jours au moment où il en redeviendra titulaire.
Le Comité de discipline ordonne la révocation et la suspension permanente du permis de Sylvia Younan
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L’OACIQ lance une agente conversationnelle pour répondre aux questions du public en tout temps
Les acheteurs et vendeurs ainsi que les courtiers immobiliers pourront désormais obtenir des réponses à leurs questions en tout temps auprès de l'agente conversationnelle de l'OACIQ, créée grâce à l’intelligence artificielle.
Situation de conflit d'intérêts : Le comité de discipline de l’OACIQ rend une décision sans précédent
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Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le courtier immobilier Yassine Chentoufi
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Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
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