***Les différents réseaux téléphoniques de la province, particulièrement les lignes sans frais, observent présentement un problème de congestion. Veuillez s’il vous plait communiquer avec nous au numéro 450 462-9800 ou par courriel à info@oaciq.com d’ici à ce que le problème soit réglé. Merci de votre collaboration.***

COVID-19 et vos transactions immobilières

30 mars 2020 - 14 h 35

L’OACIQ continue de multiplier ses efforts afin de limiter le plus possible les impacts de la pandémie et de vous tenir informés. À cette fin, voici l’essentiel des mesures adoptées à ce jour, ainsi que des réponses aux questions que vous pourriez vous poser touchant vos transactions immobilières.

Cette page est régulièrement mise à jour.

L’OACIQ est-il ouvert?

Bien que nos bureaux soient fermés et qu’aucun visiteur n’est admis, soyez assurés que l’Organisme met tout en place afin de poursuivre ses activités le plus normalement possible. Ainsi :

  • Les agents du service de renseignements Info OACIQ, tout comme l’ensemble des services de l’OACIQ, continuent leurs activités;
  • Le site oaciq.com contenant de nombreuses informations reste accessible et mis à jour.

Que fait l’OACIQ?

  • L’OACIQ, à titre d’autorité du courtage immobilier, a informé les courtiers immobiliers et les dirigeants d’agence de la responsabilité d’user de leur bon jugement citoyen et de prendre les décisions appropriées aux circonstances, en toute conformité avec les directives de la santé publique.
  • En vertu de son rôle de régulateur, l’OACIQ reste en communication continue avec les courtiers immobiliers pour s’assurer du respect des consignes qui leur ont été données dans le cadre de leurs activités de courtage. L’Organisme leur a fourni, et continuera de leur fournir, différents outils afin de les guider dans leur prise de décision. Ceci avec l’unique objectif de protéger vos intérêts.
  • Afin d’assurer le suivi des transactions en cours, l’OACIQ a demandé au ministère des Finances d’inclure les services de courtage immobilier comme service essentiel. Des développements sont donc à venir à ce sujet.
  • Enfin, les consommateurs seront informés sur une base continue, par exemple par cette foire aux questions, ainsi que par le biais des agents de renseignements d’Info OACIQ.

Les transactions immobilières ou hypothécaires sont-elles suspendues?

Comme vous le savez, le gouvernement provincial a annoncé la fermeture de toutes les entreprises et commerces, autres que ceux qui assurent les services ou activités jugés prioritaires. Dans ce contexte, les courtiers immobiliers et hypothécaires ne peuvent plus être en contact physique avec leurs clients, collègues et collaborateurs. Cependant, ils doivent continuer le suivi de leurs contrats et promesses d’achat (le cas échéant) en cours, en utilisant les moyens technologiques qui s’offrent à eux (signatures électroniques, visites virtuelles, vidéoconférence, etc.). 

Ainsi, dans la mesure où les services rendus ou actes professionnels posés ne mettent pas en contact physiquement les individus, certaines activités professionnelles peuvent être maintenues. 

Par ailleurs, nous sommes en communication constante avec les titulaires de permis afin de les informer de l’évolution des mesures à adopter. Nous vous invitons à discuter avec votre courtier des impacts de la COVID-19 sur vos contrats ou transactions en cours ou à venir afin de prendre les décisions appropriées dans le contexte. De plus, vous pouvez communiquer avec notre centre de renseignements Info OACIQ, dont les activités sont maintenues.

Vous avez une transaction en cours ou en planifiez une?

  • Le Guide du vendeur et le Guide de l’acheteur sont à votre disposition.
  • Votre courtier ne peut plus être en contact physique avec vous. Cependant, il pourrait continuer le suivi des contrats de courtage et promesses d’achat en cours par l’utilisation des technologies, ou en vous assurant de ne pas entrer directement en contact en personne avec vous. Il devrait notamment :
    • favoriser l’usage des conférences téléphoniques;
    • suggérer l’usage d’outils technologiques telle que la signature électronique si des documents sont à signer; ou encore,
    • vous proposer de prolonger le délai pour, par exemple, le respect des conditions de la Promesse d’achat, l’obtention de documents, le financement, la signature de l’acte de vente ou la date de l’occupation.

Vous aimeriez mettre votre propriété en vente avec un courtier immobilier malgré le contexte de la COVID-19. Comment faire?
L’OACIQ encadre étroitement les activités des courtiers immobiliers et hypothécaires en les informant et en les outillant sur une base quotidienne, afin qu’ils puissent agir tout en se conformant aux directives de la santé publique. Si vous désirez aller de l’avant avec une mise en marché de votre propriété, celle-ci reste possible dans le contexte de la covid-19. Sachez toutefois qu’elle sera soumise à des contraintes exceptionnelles, en fonction des directives gouvernementales. Notamment, il n’y aura aucune visite physique des lieux; les vérifications d’identité et des documents relatifs à la propriété se feront par l’utilisation d’outils technologiques. L’OACIQ vous conseille de prendre le temps de discuter du fonctionnement avec votre courtier.

Vous avez vendu votre propriété et devez vous reloger. Que doit faire votre courtier dans cette situation?

Nous comprenons très bien l’actuel enjeu de plusieurs familles qui ont vendu leur propriété et doivent se reloger. Votre courtier devra effectuer le suivi des contrats de courtage et transactions en cours en adaptant sa pratique. Plusieurs actes professionnels en courtage immobilier peuvent être rendus à distance et de façon sécuritaire. Le tout doit se faire par le biais de l’utilisation des technologies, ou en s’assurant de ne pas entrer directement en contact physique, ou de ne pas mettre en contact les personnes entre elles.

Votre offre d’achat sur une propriété a été acceptée. Toutefois vous avez perdu votre emploi en raison de la crise de la COVID-19 et la banque refuse maintenant de vous financer : que faire?

La plupart des engagements hypothécaires demeurent conditionnels à ce que la situation financière de l’emprunteur (acheteur) demeure inchangée.

Le vendeur pourrait vous demander de faire des démarches auprès d’un autre prêteur hypothécaire désigné, et ce, dans un certain délai. Les parties, soit le vendeur et l’acheteur, peuvent aussi s’entendre entre elles pour modifier les termes de la Promesse d’achat (ex. : prolonger des délais ou encore mettre fin à la Promesse d’achat).

Vous êtes un vendeur et l’acheteur a perdu son financement en raison de la crise du COVID-19, que faire?

Nous vous invitons à discuter de la situation avec votre courtier immobilier qui pourra vous conseiller sur l’ensemble des options et vous référer vers les ressources pertinentes au besoin, en tenant compte de la particularité de la transaction.

Parmi les options, votre courtier pourrait vous suggérer de demander à l’acheteur de faire des démarches auprès d’un autre prêteur hypothécaire désigné, et ce, dans un certain délai.  Les parties, soit le vendeur et l’acheteur, peuvent aussi s’entendre entre elles pour modifier les termes de la Promesse d’achat (ex. : prolonger des délais ou encore mettre fin à la Promesse d’achat).

Une inspection ou une visite est prévue?

  • Visite : Suivant les directives du gouvernement provincial émises le 23 mars, les visites ne sont plus possibles. Par conséquent, un courtier ne devrait pas vous en proposer avant au moins le 13 avril (date prévue par le gouvernement).
  • Inspection : Puisque le fait de tenir une inspection a comme impact de mettre en relation des personnes, votre courtier devrait vous proposer de la reporter à une date ultérieure. Pour ce faire, il utilisera le formulaire Modifications et devra vous suggérer de le signer de façon électronique.

Vous avez 70 ans et plus ou éprouvez des symptômes?

Votre courtier ne pourra alors être en contact avec vous. Dans le cas d’un contrat de courtage en cours :

  • il consignera par écrit toute entente qui modifie les conditions du contrat de courtage (ex. : non-disponibilité pour des visites ou mise hors marché temporaire de la propriété);
  • il préconisera l’utilisation des moyens technologiques pour la présentation d’une promesse d’achat et l’utilisation des signatures électroniques si des documents sont à signer.

Vous ne souhaitez plus vendre ou acheter?
Votre courtier vous décrira les options qui s’offrent à vous.

  • Si une offre a été acceptée,
    • les parties étant liées par les termes de la Promesse d’achat, elles se doivent de respecter leurs obligations;
    • les courtiers doivent donc informer adéquatement les parties des conséquences de ne plus vouloir respecter un tel engagement;
    • toutefois, les parties peuvent s’entendre entre elles pour prolonger des délais qui sont déjà prévus aux différents formulaires. Le tout sera consigné par écrit dans un formulaire Modifications. Le courtier privilégiera une version électronique.

Puisque la situation évolue rapidement, nous vous invitons à rester à l’affût de nos prochaines communications ou à consulter le centre de renseignements Info OACIQ pour toute question.

Dernière mise à jour : 30 mars 2020
Numéro d'article : 207697