COVID-19 : son impact sur vos transactions immobilières
Bien que les bureaux de l’OACIQ soient fermés et qu’aucun visiteur n’y soit admis, les agents du centre de renseignements Info OACIQ, comme l’ensemble des services de l’OACIQ, continuent leurs activités à distance.
Alors que les règles sanitaires sont assouplies par la Santé publique, le courtage immobilier doit continuer d’être pratiqué dans le respect des principales règles suivantes :
- Les visites de propriétés et de locaux visant la réalisation d’une transaction immobilière font partie des services professionnels du courtage immobilier et demeurent possibles. Le courtier immobilier peut vous conseiller sur les meilleures pratiques afin que les visites se déroulent en protégeant la santé de tous. Si cela est préférable pour diverses raisons, une promesse d’achat conditionnelle à une visite des lieux en personne peut être déposée. Le courtier immobilier doit alors informer son client acheteur des risques que cela représente et que cette clause doit être utilisée avec prudence. Le courtier inscripteur doit, de son côté, souligner à son client vendeur l’effet d’une telle exigence, auprès des acheteurs intéressés. Le courtier peut utiliser une clause type rendue disponible par l’OACIQ. Le port du masque, la distance minimale d’un mètre et les barrières physiques ne sont plus obligatoires, mais toujours recommandés, surtout en espace restreint. Les règles d’isolement demeurent pour les personnes symptomatiques et celles positives à la COVID. Le port du masque est obligatoire pendant la période d’isolement de 5 jours (à partir de l’apparition de symptômes ou de la date de prélèvement en absence de symptômes), ainsi que lors de toute interaction sociale durant les 5 jours suivants. L’hygiène des mains et l’étiquette respiratoire demeurent des mesures sanitaires de base.
- Il est crucial de prévoir des délais suffisamment longs concernant les conditions de financement, d’inspection et de signature de l’acte de vente aux promesses d’achat.
- Sur ce dernier point, la Chambre des notaires du Québec a émis ses recommandations aux notaires et a sollicité la collaboration de tous puisque les nouvelles mesures pourraient obliger les notaires à réduire ou à suspendre leurs activités occasionnant potentiellement une prolongation des délais pour un déboursement hypothécaire, la signature d’un acte d’hypothèque ou d’achat.
- De plus, tout rendez-vous nécessitant une présence physique doit être évalué par le notaire selon le niveau d’urgence, et devrait être exceptionnel. Le notaire doit reporter tout rendez-vous en présentiel non essentiel.
- En situation de retour progressif au travail en mode hybride, le télétravail est à privilégier pour tous les employés des entreprises et des organismes pouvant effectuer des tâches administratives ou du travail de bureau à distance. Cependant, les clients peuvent accéder aux locaux de l’agence immobilière si nécessaire. Bien que le port du masque ou du couvre-visage n’est plus obligatoire dans la plupart des lieux publics, il demeure recommandé pour tous dans un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur. Les clients qui en sentent le besoin peuvent aussi continuer à porter un masque ou un couvre-visage à l’intérieur des locaux de l’agence. Autrement, les règles sanitaires applicables en matière de santé et de sécurité au travail continuent de s’appliquer. Le port du masque, la distance minimale d’un mètre et les barrières physiques ne sont plus obligatoires, mais toujours recommandés, surtout en espace restreint. Cependant, en vertu de son droit de gestion, l’employeur conserve le droit d’exiger à ses travailleurs de porter le masque de qualité dans le milieu de travail. L’hygiène des mains et l’étiquette respiratoire demeurent aussi des mesures sanitaires de base.
- L’utilisation d’outils permettant le travail à distance comme les visites virtuelles, les vidéoconférences, les conférences téléphoniques, les formulaires électroniques et les solutions de signatures électroniques, doit être préconisée.
L’OACIQ rappelle l’importance de respecter les mesures sanitaires et de distanciation émises par les autorités de santé publique et insiste sur l’importance d’appliquer les mesures concrètes prévues Guide sur les meilleures pratiques en période de coronavirus. Conçu pour les titulaires de permis et visant à limiter la propagation du virus afin de protéger le public, notez que certains hyperliens du guide ne sont pas accessibles au public.
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