COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline suspend le permis d’Anh Tri Vo pour 90 jours et lui impose une amende de 3 000 $

Brossard, le 18 novembre 2019 - Sanction

Le 13 septembre 2019, la Cour du Québec a confirmé en appel la décision du Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ayant suspendu le permis du courtier immobilier Anh Tri Vo pour une période de 60 jours et lui ayant imposé une amende de 3 000 $ pour avoir reçu une rétribution sans la verser sans délai à l’agence pour laquelle il exerçait ses activités. Le comité de discipline l’a également suspendu pour une période additionnelle de 30 jours pour avoir fait une fausse déclaration au syndic-adjoint ayant mené l’enquête, pour une suspension totale de 90 jours.

Pour lire la décision disciplinaire complète sur le site de la SOQUIJ

Pour la lire la décision en appel de la Cour du Québec

Pour consulter l’avis du Comité de discipline

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 18 novembre 2019
Numéro d'article : 207302