COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de d’Ervince Alphonse, dirigeant d’agence, et impose une amende de 5 000 $ à l’agence Groupe Immobilier Alpha Inc

Brossard, le 20 janvier 2021 – Culpabilité et sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Ervince Alphonse pour une période de 30 jours, pour ne pas avoir, à tire de dirigeant de l’agence Groupe immobilier Alpha inc., collaborer avec le service de l’Inspection de l’OACIQ en omettant ou en négligeant de transmettre l’auto-inspection de l’agence ainsi que les documents à son soutien. L’agence s’est également vu imposer une amende de 5 000 $ pour la même infraction.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2239.

 

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 20 janvier 2021
Numéro d'article : 208390