COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline suspend le permis de Gabriel Létourneau pour 30 jours

Brossard, le 20 juillet 2021 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Gabriel Létourneau pour une période de 30 jours pour avoir fait signer un contrat de courtage au vendeur et ce alors qu’il savait ou ne pouvait ignorer que l’acheteur avait été intéressé à cet immeuble pendant la durée d’un autre contrat de courtage exclusif, représenté par un courtier immobilier.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline 

https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2292

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 20 juillet 2021
Numéro d'article : 208679