COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline suspend le permis de Johnathan Cloutier pour 90 jours

Brossard, le 20 juillet 2021 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Johnathan Cloutier pour une période totale de 90 jours pour :

- Avoir emprunté une somme d’environ 5 000 $ au vendeur alors qu'il représentait ce dernier dans le cadre de l'exécution de son contrat de courtage ;

- Ne pas avoir remboursé ladite somme d'environ 5 000 $ au vendeur selon les modalités prévues ;

- Ne pas avoir collaboré à l'enquête tenue par la syndique adjointe, notamment en omettant, négligeant ou refusant de lui transmettre les documents et informations demandées.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline :

https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2204

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 20 juillet 2021
Numéro d'article : 208680