COMMUNIQUÉ
POUR UNE DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Marcel Prévost-Bonin pour 12 mois

Brossard, le 16 septembre 2020– Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Marcel Prévost-Bonin pour une période totale de 12 mois pour avoir omis et/ou négligé d’aviser sans délai l’OACIQ qu’il s’est reconnu coupable d’une infraction criminelle et de fournir tout document en attestant, et ce à 2 reprises. Le Comité de discipline lui a également imposé une amende de 2 000 $ pour avoir été déclaré coupable d’une infraction ayant un lien avec l’exercice des activités de courtier immobilier.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/g4N7C 

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 16 septembre 2020
Numéro d'article : 208182