Le Comité de discipline suspend le permis de Mathieu Aubry pour 90 jours

Brossard, le 6 juillet 2020 – Culpabilité et sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre aujourd’hui le permis du courtier immobilier Mathieu Aubrey pour une période de 60 jours pour avoir toléré ou permis que le prix de vente mentionné à la promesse d’achat ne reflétait pas la réalité puisqu’il ne prévoyait pas la remise d’une somme de 30 000 $ convenue entre les parties à la transaction. Le Comité de discipline lui a en plus imposé une période de suspension consécutive de 30 jours pour avoir complété et remis aux parties une contre-lettre permettant la remise de ladite somme de 30 000 $, et ce, alors qu’il savait que l’institution financière ne serait pas informée de l’existence de cette contre-lettre.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/Ws84G

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2186

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

 

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :

medias@oaciq.com
 

Centre de renseignements Info OACIQ

info@oaciq.com

450 462-9800 / 1 800 441-7170

Dernière mise à jour : 09 juillet 2020
Numéro d'article : 208117