COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline suspend le permis et certificat de représentant en courtage hypothécaire d’Isabelle Hudon pour une période de 120 jours

Brossard, le 3 mai 2023 - Sanction

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis de courtier immobilier résidentiel et commercial ainsi que le certificat de représentant en courtage hypothécaire délivré par l’Autorité des marchés financiers d’Isabelle Hudon pour :

  • Avoir permis ou encouragé que des actes de courtage hypothécaire soient posés par une personne qui n’était pas titulaire d’un permis délivré par l’OACIQ; et
  • Avoir toléré ou permis qu’une fausse lettre d’approbation hypothécaire soit transmise à un courtier immobilier.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/Xb2d9

Pour consulter l’avis du comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2184

 

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Pour pour obtenir plus d’information : medias@oaciq.com

Dernière mise à jour : 04 mai 2023
Numéro d'article : 265071