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Formulaires de courtage

Dernière mise à jour : 24 janvier 2024 Numéro de référence : 200019

Modifications aux formulaires de copropriété et au Contrat de courtage exclusif – Achat

Dernière mise à jour : 29 novembre 2023 Numéro de référence : 265993

Immeuble résidentiel assujetti ou non à la TPS et à la TVQ - Déclaration à faire aux formulaires obligatoires de contrat de courtage et de promesse d’achat

Dernière mise à jour : 01 juillet 2018 Numéro de référence : 121306

À propos de la date d’expiration du contrat de courtage

Dernière mise à jour : 13 juin 2022 Numéro de référence : 122865

Le CV de la propriété

Dernière mise à jour : 18 juin 2019 Numéro de référence : 204196

Avant-propos - Principaux formulaires

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264953

Bien comprendre la promesse d'achat

Dernière mise à jour : 31 juillet 2020 Numéro de référence : 204034

Contexte d'utilisation du formulaire (CCA)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264972

Contexte d’utilisation du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble

Dernière mise à jour : 01 mai 2023 Numéro de référence : 121838

Les formulaires de l’OACIQ : pour mieux prévenir

Dernière mise à jour : 04 mai 2023 Numéro de référence : 121343

Communiqué - Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale

Dernière mise à jour : 03 juillet 2018 Numéro de référence : 205017

L’obtention du permis, un privilège assorti de conditions

Dernière mise à jour : 08 mars 2024 Numéro de référence : 202725

Courtage «résidentiel» ou «commercial»: Les obligations déontologiques sont les mêmes pour tous

Dernière mise à jour : 03 juillet 2018 Numéro de référence : 122896

Existence d’un rapport d’inspection antérieur: quelle est la bonne pratique pour le courtier immobilier?

Dernière mise à jour : 13 juillet 2022 Numéro de référence : 122900

Vente d’une copropriété indivise : attention au droit des autres copropriétaires

Dernière mise à jour : 22 juin 2020 Numéro de référence : 202666

Divulgation d’un suicide: la Cour supérieure confirme l’utilité de la déclaration du vendeur

Dernière mise à jour : 26 août 2019 Numéro de référence : 124067

Ce qu’il faut savoir avant d’acheter une copropriété

Dernière mise à jour : 28 février 2022 Numéro de référence : 203688

Réception de plusieurs promesses d'achat?

Dernière mise à jour : 17 juin 2022 Numéro de référence : 204191

Le formulaire Déclarations du vendeur, pour une transaction transparente

Dernière mise à jour : 20 juin 2023 Numéro de référence : 265041

Les facteurs défavorables

Dernière mise à jour : 13 décembre 2022 Numéro de référence : 264836

Annuler une promesse d’achat immobilière, est-ce possible?

Dernière mise à jour : 20 août 2020 Numéro de référence : 204604

Acheter d’un vendeur non représenté par un courtier

Dernière mise à jour : 31 juillet 2020 Numéro de référence : 204105

La durée d’un contrat de courtage

Dernière mise à jour : 13 juin 2022 Numéro de référence : 122925

Maisons intergénérationnelles : les protections offertes par la Loi sur le courtage immobilier

Dernière mise à jour : 11 juin 2020 Numéro de référence : 204175

Signature d’un contrat de courtage pour la vente, l’achat ou la location d’un immeuble

Dernière mise à jour : 01 mai 2023 Numéro de référence : 206880