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La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours
une suspension de son permis pour une période de 60 jours au moment où il en redeviendra titulaire pour ne pas avoir collaboré avec le Service de l’...inspection de l’OACIQ en omettant ou en négligeant de transmettre son auto-inspection et les documents à son soutien ainsi que pour ne pas voir collaboré...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Foyers, poêles et cheminées : faites inspecter!
Dans certaines municipalités, il est possible de connaître la date de la dernière inspection effectuée....Les propriétaires peuvent généralement obtenir une copie du rapport d'inspection en suivant la procédure établie....Il vous recommandera également de retenir les services d'un inspecteur en bâtiment détenant des qualifications spécifiques, ou d’un professionnel compétent
Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
Trois grands outils à comprendre
L’inspection : L’OACIQ rappelle qu’une inspection préachat permettra de mieux...complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment, qui devra répondre à certaines exigences, en plus d’informer son client des conséquences...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Zones à risque concernant la pyrite : les responsabilités des courtiers
Il n’est pas un inspecteur en bâtiment, ni un spécialiste en analyse des sols....
La seule inspection d'un immeuble est insuffisante pour détecter avec certitude des problèmes causés par la pyrite....du Québec
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Existence d’un rapport d’inspection antérieur: quelle est la bonne pratique pour le courtier immobilier?
Existence d’un rapport d’inspection antérieur : quelle est la bonne pratique pour le courtier immobilier?...
Remettre une copie du rapport d’inspection
Bien que la remise du rapport d’inspection à l’acheteur potentiel et le fait de l’annexer...sa propre inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment.
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
utilisé à des fins autres la somme d’environ 2 196,02$ due à une agence à titre de rétributions;
Avoir entravé le travail du Service d’...courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
L’OACIQ dévoile un guide entièrement numérique pour les acheteurs d’une propriété
On y trouve, entre autres, du contenu spécifique sur les devoirs et obligations du courtier immobilier, les formulaires à utiliser, l’inspection...réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
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Ne pas avoir veillé à ce que sa seule administratrice, titulaire d’un permis de courtier immobilier, n’entrave pas le travail du Service d’...courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Liste de concordance des articles dépubliés
124663 - Rapport d’inspection: devoirs et obligations des courtiers
...dirigeant
207087 - L’OACIQ réagit à un reportage sur la relation entre des inspecteurs en bâtiment
Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Le Comité de discipline suspend le permis de Jacques Bardier pour une période de 120 jours
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Le Comité de discipline suspend le permis de Robert Henry Weber pour une période de 60 jours
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Quels sont les phénomènes ou particularités pouvant affecter votre transaction immobilière?
D’où l’importance d’une vérification appropriée et d’une inspection....100%;" />
La mérule pleureuse : ce qu’il faut savoir
La mérule pleureuse, aussi appelée « cancer du bâtiment
La Cour du Québec a rejeté l’appel de Bibiane Fortin de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction lui ayant imposé une suspension de son permis de 24 mois et une amende totale de 6 000 $
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Le Comité de discipline ordonne la révocation et la suspension permanente du permis de Sylvia Younan
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Le Comité de discipline suspend le permis de Jean Villenert Merent pour une période de 210 jours
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Le Comité de discipline de l’OACIQ révoque le permis de Sandra Mercier
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Le Comité de discipline suspend le permis de Linda Christie pour 90 jours et lui impose une amende de 2 000 $
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et de son agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc.
Mme Bédard, en son nom et au nom de son agence, aurait de plus entravé l’enquête du syndic et le travail du service de l’inspection....courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Achat d’une copropriété en toute quiétude : Lancement d’un nouveau guide!
Au-delà de cette mission, GCR a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois....réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
L’OACIQ crée une nouvelle vice-présidence Communications
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Le comité de discipline suspend le permis de Brigitte Le Pailleur pour une période de 180 jours
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Face à la surchauffe du marché immobilier, l’OACIQ intensifie ses actions pour protéger le public!
peut être tentant de vouloir accélérer le processus de différentes manières, notamment en faisant fi de démarches importantes telles qu’effectuer une inspection...réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et de son agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc.
Mme Bédard, en son nom et au nom de son agence, aurait de plus entravé l’enquête du syndic et le travail du service de l’inspection....courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
L’OACIQ en action afin d’accroître la littératie immobilière
de 98 %;
Un site web complet qui permet notamment de s’informer et de consulter le Registre des titulaires de permis;
Un Service d’...inspection qui a effectué près de 2 500 inspections auprès des courtiers au Québec;
Plus de 2 000 demandes d’assistance traitées par le Service...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
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