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Formulaires de courtage

Dernière mise à jour : 22 juin 2021 Numéro de référence : 200019

Immeuble résidentiel assujetti ou non à la TPS et à la TVQ - Déclaration à faire aux formulaires obligatoires de contrat de courtage et de promesse d’achat

Dernière mise à jour : 01 juillet 2018 Numéro de référence : 121306

Bien comprendre la promesse d'achat

Dernière mise à jour : 31 juillet 2020 Numéro de référence : 204034

À propos de la date d’expiration du contrat de courtage

Dernière mise à jour : 16 juin 2020 Numéro de référence : 122865

Communiqué - Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale

Dernière mise à jour : 03 juillet 2018 Numéro de référence : 205017

Le CV de la propriété

Dernière mise à jour : 18 juin 2019 Numéro de référence : 204196

Les formulaires de l’OACIQ : pour mieux prévenir

Dernière mise à jour : 16 juin 2020 Numéro de référence : 121343

Nouvel outil pour une transaction immobilière optimale : le formulaire DV - Copropriété divise

Dernière mise à jour : 11 juin 2020 Numéro de référence : 205018

Votre Contrat de courtage exclusif – Vente

Dernière mise à jour : 14 septembre 2019 Numéro de référence : 207122

Courtage «résidentiel» ou «commercial»: Les obligations déontologiques sont les mêmes pour tous

Dernière mise à jour : 03 juillet 2018 Numéro de référence : 122896

Divulgation d’un suicide: la Cour supérieure confirme l’utilité de la déclaration du vendeur

Dernière mise à jour : 26 août 2019 Numéro de référence : 124067

Les Déclarations du vendeur sur l’immeuble

Dernière mise à jour : 14 septembre 2019 Numéro de référence : 207123

Acheter d’un vendeur non représenté par un courtier

Dernière mise à jour : 31 juillet 2020 Numéro de référence : 204105

La durée d’un contrat de courtage

Dernière mise à jour : 03 juillet 2018 Numéro de référence : 122925

Maison à vendre par le propriétaire

Dernière mise à jour : 04 juillet 2018 Numéro de référence : 123247

Annuler une promesse d’achat immobilière, est-ce possible?

Dernière mise à jour : 20 août 2020 Numéro de référence : 204604

Devenir courtier : les étapes

Dernière mise à jour : 09 août 2021 Numéro de référence : 204982

Existence d’un rapport d’inspection antérieur: quelle est la bonne pratique pour le courtier immobilier?

Dernière mise à jour : 04 décembre 2018 Numéro de référence : 122900

Foire aux questions | Service de la certification

Dernière mise à jour : 06 mai 2016 Numéro de référence : 200076

Pour un acheteur comme pour un vendeur, un vice caché est une très mauvaise surprise!

Dernière mise à jour : 07 juillet 2021 Numéro de référence : 203686

Demande d'accès à Synbad

Dernière mise à jour : 05 mai 2021 Numéro de référence : 204988

Demande de délivrance de permis

Dernière mise à jour : 17 mai 2021 Numéro de référence : 204983

Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public

Dernière mise à jour : 23 mai 2019 Numéro de référence : 206811

La mérule pleureuse : ce qu’il faut savoir

Dernière mise à jour : 10 septembre 2021 Numéro de référence : 204235

La garantie légale de propriété et de qualité

Dernière mise à jour : 10 juin 2020 Numéro de référence : 122929