33-16-1930

Numéro de permis

G6047

Nom du courtier

Veilleux, Michaël

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS

Dossier : 33-16-1930

AVIS est donné par les présentes que Michaël Veilleux, autrefois courtier immobilier, permis no G6047, dont l’établissement était situé à Verdun, a notamment été trouvé coupable par le Comité de discipline de l’OACIQ de l’infraction résumée comme suit :

Chef 1b) : Entre les ou vers les mois de février et mars 2015 alors que son permis faisait l’objet d’une suspension a, concernant un immeuble, effectué des opérations de courtage, notamment en rédigeant une promesse d’achat pour le promettant-acheteur et en transmettant ladite promesse d’achat au courtier immobilier inscripteur.

Le 11 janvier 2017, le Comité de discipline a ordonné la suspension du permis no G6047 de Michaël Veilleux pour une période de 30 jours, à être purgée au moment où il en redeviendra titulaire.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 16 février 2017

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline