Public articles
Buyers and sellers must fully understand the importance of their rights and the consequences of a hasty purchase
The Chambre des notaires du Québec and the OACIQ are joining their voices to remind buyers of the consequences of waiving rights by hastily signing and accepting an offer to purchase.
Le Comité de discipline suspend le permis de d’Ervince Alphonse, dirigeant d’agence, et impose une amende de 5 000 $ à l’agence Groupe Immobilier Alpha Inc
Consultez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Anne-Isabelle Piuze pour 150 jours et lui impose une amende de 6 000 $
Lisez le communiqué pour plus de détails.
OACIQ’s initiatives to tackle money laundering
In 2020, several initiatives have been implemented to tackle financial crimes. Learn more.
Legal resources at your disposal to protect your interests
Au cours de votre transaction, il se peut que votre courtier vous dirige vers un expert en droit reconnu, tel un avocat ou un notaire, afin de répondre à vos questions d’ordre juridique et ainsi protéger les intérêts des différentes parties à la transaction.
Le Comité de discipline suspend le permis de Giuseppe Polito pour 60 jours et lui impose des amendes totalisant 6 000 $ et 5 heures de formations à suivre
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de d’Andonios Papageorgiou pour 90 jours et lui impose une amende de 2 000 $ et des réprimandes
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La Cour du Québec accueille l’appel de l’OACIQ de la décision sur sanction rendue contre Jean-Rodney Pluviose
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Le Comité de discipline suspend le permis de Maxime Lequin pour 18 mois et lui impose une amende de 22 000 $ et des réprimandes
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Le Comité de discipline suspend le permis de Denis Blouin pour 30 jours
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Le Comité de discipline suspend le permis de Marcel Prévost-Bonin pour 12 mois
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Le Comité de discipline suspend le permis de Wenli Zhou pour 30 jours
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Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée
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Le Comité de discipline suspend le permis de Louis Cliche pour 90 jours
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Le Comité de discipline suspend le permis d’Antonio Ferrara pour 60 jours
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La Cour d’appel du Québec rejette l’appel de Sophie Grisé et lui impose une suspension de 180 jours et des amendes totalisant 5 000 $
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Le Comité de discipline suspend le permis d’Elena Bogatcheva pour 30 jours
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