Articles publics
L’OACIQ tient un premier forum d’échange public en immobilier
Les consommateurs sont invités à participer au premier Forum public d’échange de l’OACIQ. Cette première édition se tiendra le dimanche 26 mars, de 13 h à 16 h, à ses bureaux de Brossard.
Modifications à la réglementation en courtage immobilier résidentiel et commercial
Suivant l’adoption en 2018 du projet de loi no 141 (PL 141), l’OACIQ a entrepris, en collaboration avec le ministère des Finances, les travaux d’actualisation de la réglementation. Au terme du processus d’adoption réglementaire usuel, incluant une consultation tenue en août 2022 par le gouvernement, les règlements finaux ont paru le 8 mars 2023 dans la Gazette officielle du Québec et sont entrés en vigueur le 23 mars 2023.
Modifications à la réglementation en courtage immobilier
Les règlements modificatifs en lien avec le courtage immobilier ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec du 8 mars 2023. Les changements apportés aux règlements seront en vigueur le 23 mars 2023. Ces modifications ont préalablement fait l’objet d’une consultation par le gouvernement en août dernier, conformément au processus d’adoption réglementaire usuel.
Le Comité de discipline suspend le permis de Roya Esfahani pour une période de 150 jours
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Luc Martel pour une période de 60 jours
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline révoque et suspend le permis de Francis Vallée
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Nicolas Tétrault pour une période 120 jours
Lisez le communiqué pour tous les détails.
L’inspection : une étape tout aussi essentielle pour les habitations encore sous garantie
La plupart des clients acheteurs qui convoitent une maison ou un condo construit depuis plus de cinq ans considéreront fortement de procéder à l’inspection de ladite propriété dans leur processus d’achat. Cependant, lorsque la propriété convoitée est une habitation construite depuis moins de cinq ans, certains acheteurs préfèrent économiser les frais d’une inspection, estimant que les risques sont moindres puisque le bâtiment est « toujours sous garantie ».
Le Comité de discipline suspend le permis de Nicole Desautels pour une période de 120 jours suite à la production d’un désistement d’appel
Lisez le communiqué pour plus de détails.
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