Brochures, dépliants et documents divers

Ces publications de l’OACIQ vous renseigneront sur sa mission, ses services et sur les différents aspects du courtage immobilier.

La mission de l’OACIQ

Découvrez la mission de l’OACIQ ainsi que les outils qui sont mis à votre disposition pour vous informer et vous protéger.

Guide sur la publicité des agences et des courtiers immobiliers

Depuis le 1er mai 2020, le courtage hypothécaire est encadré par l’Autorité des marchés financiers. Nous procédons actuellement à la mise à jour de ce guide afin qu'il reflète ce changement. Merci de votre compréhension.

Le présent document constitue une version révisée et mise à jour du document « Dispositions en matière de publicité, de sollicitation de clientèle et de représentations par un membre » publié par l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) en juin 1994. Cette révision vise notamment à tenir compte de l’interprétation donnée par le comité de discipline de l’OACIQ aux dispositions de la Loi sur le courtage immobilier et de ses règlements en matière de publicité, de sollicitation de clientèle et de représentations. De plus, ce document inclut dorénavant des données relatives aux nouveaux modes de communication technologiques (ex. : courriels et sites Internet).

Guide sur la publicité des agences et des courtiers immobiliers

Code d'éthique des administrateurs de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Les administrateurs de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec sont tenus de respecter un code d'éthique.

Code d'éthique des administrateurs de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Dernière mise à jour : 14 octobre 2020
Numéro de référence : 200062