Publié le : 24 avril 2017
Mis à jour le : 10 juillet 2019
Numéro de référence : 200045

Liens utiles

Le courtage immobilier et le courtage hypothécaire sont des univers complexes. Voici quelques ressources utiles pour vous y retrouver.

Les renseignements affichés dans ces sites ne sont pas assujettis aux politiques de l'OACIQ, mais à celles de ces sites, le cas échéant.

Associations immobilières

Organismes de protection du consommateur

Organismes gouvernementaux

Comprend :

  • Commission d'accès à l'information du Québec
  • Curateur public
  • Directeur de l'état civil
  • Ministère de la Justice (Code civil du Québec, petites créances)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Office des professions du Québec
  • Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
  • Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
  • Régie du bâtiment du Québec
  • Régie du logement
  • Registraire des entreprises
  • Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
  • Revenu Québec (Taxes TPS - TVQ)
  • Société d’habitation du Québec (SHQ)

Autres organismes

Régulateurs canadiens

Sites de recherche

Autres références