Publié le : 01 avril 2014
Mis à jour le : 15 octobre 2018
Numéro de référence : 200019

Formulaires de courtage

Afin que votre transaction se déroule dans les règles de l’art et pour assurer votre protection, l’OACIQ a conçu une cinquantaine de formulaires obligatoires ou recommandés.

Ces formulaires sont adaptés à toutes les situations. Que ce soit pour vendre votre propriété, faire une promesse d’achat ou effectuer une contre-proposition, le professionnel autorisé qui vous accompagne doit les utiliser pour tout contrat de courtage ou toute proposition de transaction.

Notez que ces versions sont disponibles pour consultation seulement afin de vous donner un aperçu de ce que vous aurez à lire et à signer avant et pendant votre transaction.

Si vous avez des questions à propos d’un formulaire, n’hésitez pas à contacter le centre de renseignements Info OACIQ en composant le 1 800 440-7170 ou en écrivant à info@oaciq.com.

Formulaires obligatoires :

Transactions impliquant le Curateur public – formulaires obligatoires (à utiliser depuis le 3 avril 2018)  :

Formulaires recommandés :