Formulaires de courtage

Afin que votre transaction se déroule dans les règles de l’art et pour assurer votre protection, l’OACIQ a élaboré une cinquantaine de formulaires obligatoires ou recommandés.

Ces formulaires sont adaptés à toutes les situations. Que ce soit pour vendre votre propriété, faire une promesse d’achat ou effectuer une contre-proposition, le professionnel autorisé qui vous accompagne doit les utiliser pour tout contrat de courtage ou toute proposition de transaction.

Notez que ces versions sont disponibles pour consultation seulement afin de vous donner un aperçu de ce que vous aurez à lire et à signer avant et pendant votre transaction.

NOTE : pour une visualisation optimale des formulaires, nous vous recommandons de télécharger les fichiers PDF et de les consulter à l’aide d’un lecteur de PDF gratuit, tel Adobe Acrobat Reader, sans quoi les filigranes pourraient vous gêner lors de la consultation.

Pour plus de détails sur les nouveaux formulaires, consultez les articles disponibles sous les liens utiles à droite de l'écran.


Formulaires obligatoires

Transactions impliquant le Curateur public – Formulaires obligatoires (à utiliser depuis le 3 avril 2018)

Formulaires recommandés

 

Dernière mise à jour : 24 janvier 2024
Numéro de référence : 200019