INFORMATIONS IMPORTANTES
Le Comité de discipline suspend le permis de Nathalie Audet pour 90 jours et lui impose une amende de 4 000 $
Lisez le communiqué pour tous les détails.
La Cour du Québec rejette l’appel de Patrice Bissou et lui impose une suspension de 365 jours et des amendes totalisant 8 000 $
Patrice Bissou avait été trouvé coupable de la mise en place d’un stratagème lui permettant de retirer une partie de la rétribution dont le total représentait la différence entre le prix plancher des vendeurs et le prix plafond des acheteurs.
RESSOURCES UTILES
11/10/2016
Comment obtenir un avis anticipé du CDMP
Intéressé par la profession, mais pas sûr de pouvoir respecter les exigences de l’OACIQ? Demandez l’avis du comité de délivrance et de maintien des permis (CDMP)!
16/7/2007
Courtage «résidentiel» ou «commercial»: Les obligations déontologiques sont les mêmes pour tous
Certains courtiers et agences immobilières cumulent différents champs de pratique, soit le « résidentiel » et le « commercial », et ne sont pas de ce fait uniquement spécialisés en transactions commerciales.
