Public articles
The OACIQ Discipline Committee provisionally suspends Yassine Chentoufi’s real estate broker’s licence
Read the press release to find out more.
The OACIQ Discipline Committee provisionally suspends Christine Girouard and Jonathan Dauphinais-Fortin
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Le Comité de discipline suspend le permis de Joseph Lubain pour une période 90 jours
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Joseph Lubain pour une période de 90 jours au moment où il redeviendra titulaire d’un permis.
Le Comité de discipline suspend le permis de Fadi Kaouk pour une période 120 jours
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Fadi Kaouk pour une période de 120 jours.
Le Comité de discipline suspend le permis de Éric Lachapelle pour une période 90 jours
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Éric Lachapelle pour une période de 90 jours.
Le Comité de discipline suspend le permis de David Tardif pour une période 120 jours
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier David Tardif pour une période de 120 jours.
Le Comité de discipline suspend le permis de Arnaud Denis pour une période de 390 jours
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Arnaud Denis pour une période totalisant 390 jours au moment où il en redeviendra titulaire.
La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours
La Cour du Québec a rejeté l’appel de Vincent Létourneau de la décision sur culpabilité et sur sanction du comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
The OACIQ is requesting the provisional suspension of real estate brokers Christine Girouard and Jonathan Dauphinais-Fortin
Lire le communiqué pour en savoir plus.
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.
Appel de candidatures au conseil d'administration de l'OACIQ
Le ministère des Finances est à la recherche de personnes souhaitant devenir administratrices ou administrateurs indépendants de l'OACIQ.
L’OACIQ crée une nouvelle vice-présidence Communications
Lire le communiqué pour en savoir plus.
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et de son agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc.
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et celui de l’agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc. suivant le dépôt d’une requête du syndic de l’OACIQ.
The OACIQ holds its first public exchange forum on real estate
Consumers are invited to attend the first Public Exchange Forum of the OACIQ. This first edition will be held on Sunday, March 26, from 1:00 pm to 4:00 pm, at its head office in Brossard.
Le Comité de discipline révoque et suspend le permis de Francis Vallée
Lisez le communiqué pour plus de détails.
L’OACIQ protège le public dans le respect du cadre disciplinaire prévu par la Loi sur le courtage immobilier
Lire le communiqué pour en savoir plus.
Call for applications
The ministère des Finances is looking for lawyers wishing to serve as vice-chair on the Discipline Committee.
Le gouvernement agit pour augmenter la transparence dans le secteur du courtage immobilier et protéger les intérêts des acheteurs
Lire le communiqué pour en savoir plus.
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