Directives sur les transactions impliquant la cryptomonnaie : appel à la prudence

La technologie occupe une place majeure dans nos vies. En constante évolution, elle peut parfois être source de défis. À titre d’exemple, que feriez-vous si les parties vous indiquaient qu’elles souhaitent utiliser de la cryptomonnaie dans le cadre d’une transaction? Sauriez-vous de quoi elles parlent? Pourriez-vous les conseiller à ce sujet? Pour vous aider, l’OACIQ a émis des directives sur les transactions impliquant la cryptomonnaie et appelle à la plus grande prudence.

Qu’est-ce que les cryptomonnaies 

Les cryptomonnaies (dont une des plus connues est le bitcoin) sont des monnaies virtuelles qui ne sont pas émises par une autorité étatique, telle que la banque centrale, et n’ont pas cours légal au Canada.

Elles n’ont donc pas de valeur reconnue par la loi et toute personne peut valablement refuser de les accepter comme mode de paiement. Les transactions conclues à l’aide de cryptomonnaies requièrent donc le consentement des parties impliquées. Une opération de paiement par cryptomonnaie n’implique pas d’institutions financières ni d’autres tiers de confiance. 

Les monnaies virtuelles sont supportées par un protocole informatique communément appelé blockchain (chaîne de blocs ou registre distribué). Bien qu’elles soient susceptibles de comporter des particularités propres à chacune, elles impliquent toutes l’utilisation de la cryptographie (chiffrement) et d’un réseau distribué pair à pair. 

Des cas de fraude et de vols d’identité ont été reliés, par le passé, à la cryptomonnaie.

Importance de gérer les risques 

Parmi les principaux risques associés à l’utilisation des cryptomonnaies, en voici trois qui peuvent nuire lors d’une transaction : 

• Volatilité : la valeur de la cryptomonnaie n’est pas encadrée par un organisme centralisé. Elle repose donc uniquement sur le principe de l’offre et de la demande, et est sujette à des fluctuations fréquentes et significatives; 
• Risque opérationnel : les opérations de change impliquant des cryptomonnaies et des monnaies ayant cours légal se font principalement par l’entremise de plateformes d’échange pour la plupart délocalisées, susceptibles d’imposer des délais et d’affecter la disponibilité des liquidités, et dont l’encadrement juridique, la sécurité et la gouvernance présentent actuellement des lacunes; 
• Blanchiment d’argent : étant donné la possibilité de transiger des valeurs tout en préservant son anonymat, les cryptomonnaies ont été utilisées à des fins illicites impliquant notamment des opérations de blanchiment d’argent.

Obligations des courtiers immobiliers

Rien n’interdit aux parties à une transaction immobilière d’avoir recours aux cryptomonnaies. Cependant, à titre de courtiers, vous devez les informer des risques mentionnés plus haut.

Si vous décidez d’agir comme intermédiaire dans des transactions impliquant des monnaies virtuelles, vous devez minimalement respecter les obligations suivantes : 

• Informer votre dirigeant d’agence dès le départ;
• Vérifier l’identité des parties (art. 29 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité [RCE]) et le cas échéant déclarer les opérations douteuses à CANAFE; 
• Recommander aux parties de s’adresser à un expert juridique ou à un comptable (art. 80 du RCE);
• Conseiller les parties quant aux risques liés à l’utilisation des cryptomonnaies (art. 83 du RCE), soit principalement les informer que : 
  • les cryptomonnaies présentent des risques élevés en matière de fraude et de blanchiment d’argent;
  • elles sont volatiles;
  • l’échange en monnaie ayant cours légal est susceptible d’être assujetti à des délais et d’affecter la disponibilité des liquidités du vendeur;
  • il est impossible de détenir des cryptomonnaies dans un compte en fidéicommis;
  • des difficultés potentielles de procéder devant notaire peuvent surgir, amenant la possibilité de devoir transiger sous seing privé; 
  • les règles relatives à une opération de troc au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu s’appliquent à une transaction impliquant une contrepartie en cryptomonnaie¹.

Il découle de ce qui précède que le respect de vos devoirs de conseil et de compétences (art. 73 du RCE) requiert que vous disposiez de connaissances suffisantes relatives aux cryptomonnaies afin de conseiller adéquatement vos clients. Dans le doute, refusez d’agir dans cette transaction, puisque la situation est incertaine et que les risques sont importants.

En terminant, lorsque le recours aux cryptomonnaies est une exigence particulière du vendeur, une mention à cet effet devrait être prévue à la clause 11.1 de tout contrat de courtage.

Surveillez votre PRO@CTIF afin de vous tenir informés des développements dans ce dossier.

Formulaire de dénonciation d’une situation de blanchiment d’argent

Si vous croyez avoir été témoin d’une tentative de blanchiment d’argent ou de recyclage de produits de la criminalité impliquant un courtier ou une agence immobilière, l’OACIQ met à votre disposition un formulaire afin de dénoncer cette situation.

¹ www.arc.gc.ca, voir notamment le bulletin d’interprétation IT-490, Troc.