COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Entente de collaboration OACIQ-CANAFE
Un meilleur encadrement des titulaires de permis grâce au partage d’information
[MISE À JOUR EFFECTUÉE LE 28 MARS 2022]
Brossard, le 9 juin 2021 – Un protocole de collaboration entre l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) entrera en vigueur le 15 juin 2021. Cette entente contribuera à renforcer la conformité du secteur immobilier du Québec à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à réduire le dédoublement des efforts des deux organisations et à faciliter le fardeau de la conformité pour ceux qui œuvrent en courtage immobilier au Québec.
« La conclusion de cette entente avec CANAFE ajoute un nouvel outil à la lutte au blanchiment d’argent », souligne Me Caroline Champagne, vice-présidente, Encadrement, de l’OACIQ. « Nous sommes très fiers de ce partenariat de l’OACIQ avec CANAFE, qui a pour but de renforcer l’encadrement et d’améliorer la surveillance effectuée par les deux organisations. »
Dans le cadre du protocole d’entente, CANAFE et l’OACIQ échangeront des renseignements liés à la conformité, comme les listes de personnes et d’entités assujetties à leurs lois et règlements respectifs, ainsi que les plans d’examen de la conformité, ce qui permettra d’améliorer la coordination des examens et de tenir compte des risques.
Le protocole d’entente facilitera également l’échange de renseignements sur la conformité et contribuera à améliorer les connaissances et l’expertise de chaque organisme en ce qui concerne la nouveauté et l’évolution des risques et des tendances dans le secteur immobilier au Québec et à l’échelle du Canada.
« Nous sommes heureux de travailler avec l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec pour lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes dans le secteur immobilier. Ensemble, nous renforcerons la surveillance dans ce secteur, réduirons le dédoublement des efforts et contribuerons à protéger les Canadiens et l’économie du Canada », a de son côté déclaré Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale de CANAFE.
Au cours de la dernière année, l’OACIQ a mis en place plusieurs initiatives pour contrer les crimes financiers, notamment 32 formations sur le blanchiment d’argent et les crimes financiers liés à l’immobilier ont été accréditées par l’OACIQ et offertes aux courtiers immobiliers dans le cadre du Programme de formation continue obligatoire. Une vingtaine d’articles portant sur les meilleures pratiques à adopter pour prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et les crimes économiques liés à l’immobilier sont de plus à la disposition des titulaires de permis à travers l’intranet et l’infolettre de l’Organisme.
Enfin, un formulaire de dénonciation a été mis en place par l'OACIQ. Une personne qui a des questionnements quant à sa transaction immobilière avec un courtier immobilier peut également contacter le centre de renseignements Info OACIQ au 450 462-9800 ou au 1 800 440-7170. Des agents évalueront s’il y a lieu de faire une demande d’assistance. L’OACIQ analyse toutes les demandes d’assistance reçues et pose les gestes appropriés, cela pouvant aller jusqu’au dépôt d’une plainte disciplinaire contre le courtier visé ou à l’imposition de toute autre mesure appropriée à l’égard de ce dernier.
À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
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