Établissement du juste prix de vente

L'une des tâches essentielles de l’agence ou du courtier immobilier est d’établir le prix de vente de l’immeuble ou de conseiller le vendeur pour qu’il en établisse un. Afin de déterminer la juste valeur marchande de l'immeuble, l’agence ou le courtier immobilier doit notamment procéder à une analyse comparative avec d'autres propriétés semblables en vente ou récemment vendues dans le voisinage.

Le prix de vente doit refléter la réalité. En effet, lorsqu’un courtier conseille son client vendeur quant à la valeur d’un immeuble ou d’une entreprise, il doit émettre une opinion fondée et motivée conformément aux usages et aux règles de l’art¹. De plus, un courtier ne doit pas transmettre ou publiciser un renseignement faux, trompeur ou incomplet notamment quant au prix de vente d’un immeuble. Le prix publicisé doit être celui prévu au contrat de courtage². Par ailleurs, un prix nettement inférieur à la valeur marchande et aux comparables utilisés, et ce, dans le but de créer une surenchère n’est pas permis.

Ainsi, dès la signature du contrat de courtage, plusieurs informations importantes doivent être recueillies et vérifiées par le courtier immobilier : la superficie du terrain, le montant des taxes, l’état général du bâtiment et de ses principales composantes (toit, système électrique, fosse septique, puits artésien, etc.). Il est donc essentiel que le courtier immobilier obtienne du vendeur tous les renseignements relatifs à l'immeuble, notamment ceux requis dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (ou Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise), de même que tous les documents pertinents. Le courtier immobilier devra également prendre en considération les besoins et la situation du vendeur afin d’établir un juste prix de vente, par exemple une succession, une séparation, la garantie légale de qualité, etc.

Pour établir la juste valeur marchande de l’immeuble, le courtier pourra également conseiller et informer le vendeur relativement aux éléments qui peuvent agir positivement ou négativement sur le prix de vente de l'immeuble : le site, les dimensions, l’année de construction, l’état de conservation de l'immeuble, le nombre de pièces et leurs dispositions, les matériaux utilisés, l’aménagement du terrain, les caractéristiques actuelles du marché, etc.

Pendant la durée de son contrat de courtage, le courtier immobilier doit conseiller et informer le vendeur afin que celui-ci puisse ajuster le prix de l’immeuble en fonction de l’évolution du marché ou encore le revoir pour tout autre motif.

1. Article 76 du Règlement sur les conditions exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité [RCE]

2. Article 112 du RCE