Firmes accréditées par l’OACIQ pour la gestion électronique des documents (GED)

Ce que l’accréditation d’un système GED signifie

L’OACIQ est d’avis que la bonne utilisation d’un système GED favorise le respect des normes réglementaires adoptées en vertu de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2) en matière de conservation des dossiers, livres et registres.

L’accréditation d’un système GED par l’OACIQ a uniquement pour but de confirmer la conformité du système GED aux spécifications techniques établies par l’Organisme. En conséquence, l’approbation par l’OACIQ d’un système GED :

• ne vise pas l’entreprise ayant fait la demande d’accréditation ni les autres services, produits ou activités de celle-ci;
• ne doit en aucun cas être interprétée comme conférant une exclusivité en faveur du système GED de l’entreprise;
• ne garantit pas que celui-ci respecte les exigences déontologiques et professionnelles établies par la Loi sur le courtage immobilier et ses différents règlements applicables;
• ne garantit pas non plus à l’utilisateur que l’utilisation de ce système GED fait en sorte qu’il respecte les obligations lui incombant en vertu de l’ensemble des lois et règlements applicables à ses activités.

L’accréditation est octroyée pour une période de deux (2) ans et est renouvelable. L’OACIQ se réserve le droit de résilier l’accréditation ou de cesser son programme d’accréditation. Le cas échéant, l’OACIQ en informera les agences et les courtiers.

Voici la liste des firmes accréditées à ce jour :

• DOCEM
• e-Z-max
• Gimmiweb
• Nexone
• Prospects
• TransactionDesk

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’inspection de l’OACIQ au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170, poste 8476.