COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement
Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
Brossard, le 20 juillet 2023 – L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a obtenu la suspension provisoire des permis de courtage immobilier de Christine Girouard et de Jonathan Dauphinais-Fortin après que le syndic de l’OACIQ ait saisi le comité de discipline d’une requête et d’une plainte disciplinaire, le 25 mai dernier.
Le syndic a fait valoir qu’il a une preuve suffisante pour démontrer que Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin ont mis en place un stratagème frauduleux visant à inciter des acheteurs à bonifier leur promesse d’achat initiale, notamment en soumettant une promesse d’achat bidon à des vendeurs.
Ainsi, à la demande du syndic, le comité de discipline – une entité autonome et indépendante de l’OACIQ créée en vertu de la Loi sur le courtage immobilier – a ordonné la suspension provisoire, une mesure exceptionnelle, puisque les infractions présumément commises sont de nature telle que la protection du public serait compromise si Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin poursuivaient leurs activités de courtage immobilier. Mme Girouard et M. Dauphinais-Fortin ne peuvent plus effectuer d’actes de courtage immobilier tels que solliciter de la clientèle ou faire visiter des propriétés. Ils ne doivent pas avoir de contrats de courtage en vigueur ni utiliser le titre de courtier immobilier jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu par le comité de discipline. Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin pourraient alors se voir imposer des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension permanente.
« La protection du public ainsi que la gravité des infractions reprochées dictaient une intervention urgente et nous sommes satisfaits que le comité de discipline se soit rangé aux arguments du syndic », explique Me Caroline Champagne, vice-présidente Encadrement de l’OACIQ. « L’OACIQ met en œuvre les mesures de protection du public qui sont prévues à la Loi sur le courtage immobilier. Nous rappelons que les consommateurs qui croient avoir été lésés par des manœuvres frauduleuses commises par un titulaire de permis de courtage immobilier peuvent faire une demande d’indemnisation par le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier. »
À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
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