COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement
le courtier immobilier Yassine Chentoufi
Brossard, le 23 août 2023 – L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a obtenu la suspension provisoire du permis de courtage immobilier de Yassine Chentoufi.
Le syndic de l'OACIQ a fait valoir qu’il a une preuve suffisante que Yassine Chentoufi s’est approprié la somme approximative de 231 290 $ auprès d’entreprises spécialisées dans l’avance de rétribution. Il aurait mis en place un stratagème frauduleux visant à simuler 11 fausses transactions immobilières, dans lesquelles des propriétaires d’immeubles et des prête-noms ont été impliqués à leur insu, au moyen de signatures qu’il a contrefaites et de faux documents qu’il a fabriqués. Yassine Chentoufi aurait, entre novembre 2022 et mars 2023, posé ces gestes personnellement et par l’entremise de son entreprise Yassine Chentoufi Courtier Immobilier inc.
Ainsi, à la demande du syndic de l'OACIQ, le comité de discipline – une entité autonome et indépendante de l’OACIQ créée en vertu de la Loi sur le courtage immobilier – a ordonné la suspension provisoire du permis de M. Chentoufi, une mesure exceptionnelle, puisque les infractions présumément commises sont de nature telle que la protection du public serait compromise s’il poursuivait ses activités de courtage immobilier. M. Chentoufi ne peut plus effectuer d’actes de courtage immobilier tels que solliciter de la clientèle ou faire visiter des propriétés. Il ne doit pas avoir de contrats de courtage en vigueur ni utiliser le titre de courtier immobilier jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu par le comité de discipline. Yassine Chentoufi pourrait alors se voir imposer des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension permanente.
« La protection du public ainsi que la gravité des infractions reprochées dictaient une intervention urgente et nous sommes satisfaits que le comité de discipline se soit rangé aux arguments du syndic », conclut Me Caroline Champagne, vice-présidente Encadrement de l’OACIQ.
À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Pour plus d’information : medias@oaciq.com
