COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline suspend le permis de Arnaud Denis pour une période de 390 jours

Brossard, le 10 juillet 2023 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Arnaud Denis pour une période totalisant 390 jours au moment où il en redeviendra titulaire pour :

• s’être placé en situation de conflit d’intérêts en s’engageant à verser aux promettants acheteurs une somme d’argent, afin que la vente se concrétise;
• avoir détourné à des fins personnelles une somme d’argent que son agence lui a versé afin qu’il la remette aux promettants acheteurs;
• avoir apposé les signatures électroniques des promettants acheteurs sans leurs consentements, afin de laisser croire à son agence qu’il avait remis une somme d’argent aux promettants acheteurs;
• s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant des sommes d’argent de personnes qu’il avait rencontrées dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et avoir fait défaut de leur rembourser lesdites sommes.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/Qp6k4

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-22-2426

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Pour pour obtenir plus d’information : medias@oaciq.com