Mise en marché et réseaux sociaux

Il est courant de voir des propriétés annoncées sur les réseaux sociaux par des courtiers sans que celles-ci soient offertes sur un service de diffusion d'information (comme Centris). Aussi, des publications telles que : « À venir sur Centris » ou « Bientôt sur Centris » sont de plus en plus répandues sur Facebook et Instagram pour ne nommer que ceux-là.

À titre de rappel, les règles suivantes en matière de publicité s’appliquent, et ce, même dans le contexte de l’utilisation des réseaux sociaux :

• Un contrat de courtage doit être signé avant de publiciser la mise en vente de toute propriété, que ce soit sur un service de diffusion d’information tel que Centris ou sur les réseaux sociaux. Par exemple, il est interdit d’annoncer sur les réseaux sociaux qu’une propriété sera mise en vente et affichée sur Centris avant d’avoir signé un contrat de courtage;
• L’inscription auprès du service de diffusion d’information doit être complétée avant d’annoncer sur les réseaux sociaux qu’une propriété y sera affichée. Cela signifie donc que les publications sur les réseaux sociaux du type « À venir sur Centris » et « Bientôt sur Centris » ne sont pas permises avant que le contrat de courtage soit signé et que l’inscription auprès du service de diffusion d’information soit complétée;
• Le courtier doit informer le vendeur de son droit d’avoir recours à un service de diffusion d’information tel que Centris et des conséquences d’y renoncer (clause 6.1 du Contrat de courtage – Vente (excusif ou non exclusif));
• Si le client, une fois informé, décide de ne pas avoir recours à un service de diffusion, le courtier doit bien documenter son dossier relativement aux mises en garde qu’il a faites;
• Si le vendeur change d’idée en cours de contrat et qu’il souhaite finalement que sa propriété soit inscrite sur un service de diffusion d'information, le courtier doit alors remplir un formulaire Modifications et le faire signer par le vendeur;
• Le courtier du vendeur doit permettre aux autres courtiers de faire visiter la propriété à leurs clients acheteurs. Aucune visite ne doit être refusée sous prétexte que la propriété n’est pas affichée sur un service de diffusion d'information;
• Une fiche descriptive avec toutes les informations de la propriété doit être remise sur demande;
• Le dirigeant d’agence doit exercer une supervision et une surveillance des publications des courtiers de son agence sur les réseaux sociaux afin de s’assurer de leur conformité;
• La publication de la mise en vente de la propriété sur les réseaux sociaux ne doit pas porter à confusion. Une attention particulière doit être portée quant à l’identité du courtier du vendeur. Ce dernier doit être clairement identifié dans le cadre des partages d’inscriptions. Il est d’ailleurs fortement recommandé de partager le lien qui mène directement à la fiche se trouvant sur le service de diffusion d’information afin d’assurer la conformité des renseignements.

Rappelons finalement que tout courtier a l’obligation de promouvoir les intérêts de son client vendeur, notamment en lui offrant la meilleure visibilité possible pour sa propriété.

Voilà des précisions qui vous aideront à bien préparer votre stratégie de mise en marché tout en respectant la Loi sur le courtage immobilier ainsi que le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le Guide sur la publicité des agences et des courtiers immobiliers.