Calendrier des audiences disciplinaires

4

décembre

MAXIME JOYAL
Numéro d'article 265921 | Audience sur sanction

Planifiée

7

décembre

FEDNER SAINT-JEAN
Numéro d'article 265906 | Audience sur culpabilité

Planifiée

8

décembre

FEDNER SAINT-JEAN
Numéro d'article 265907 | Audience sur culpabilité

Planifiée

11

décembre

FRANK CRÉPEAU
Numéro d'article 265239 | Audience sur culpabilité

Annulée

12

décembre

FRANK CRÉPEAU
Numéro d'article 265240 | Audience sur culpabilité

Planifiée

14

décembre

PHILIPPE LAMARCHE
Numéro d'article 265876 | Audience sur culpabilité

Planifiée

Fleche haut

Consultez le Guide de l’acheteur

Consultez le Guide du vendeur

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L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi.

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