33-14-1751

Numéro de permis

C7542

Nom du courtier

Blanchard, Jean-François

Décision

AVIS DE SUSPENSION 
DE PERMIS 

Dossier : 33-14-1751

AVIS est donné par les présentes que Jean-François Blanchard, courtier immobilier, permis noC7542,dont l’établissement est situé à Les Côteaux, a notamment été trouvé coupable par le Comité de discipline l’OACIQ des infractions résumées comme suit :

Chef 2 : À 3 occasions, entre le 2 mai et le 9 juin 2014, dans le cadre d’une enquête menée par la syndique adjointe, n’a pas donné suite aux demandes de la syndique adjointe. 

Le 27 avril 2015, le Comité de discipline a ordonné la suspension du permis noC7542de Jean-François Blanchardpour une période de soixante (60) jours prenant effet en date du 1erjuin 2015.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 1erjuin 2015

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline