33-17-1989

Numéro de permis

B4382

Nom du courtier

Boisrond, Carlos A.

Décision

AVIS DE SUSPENSION
et D’IMPOSITION DE RESTRICTIONS
AU PERMIS

Dossier : 33-17-1989

AVIS est donné par les présentes que Carlos A. Boisrond, autrefois courtier immobilier, permis no B4382, dont l’établissement était situé à Montréal, a notamment été trouvé coupable par le Comité de discipline de l’OACIQ de l’infraction résumée comme suit :

Chef 1 : Le ou vers le 18 novembre 2016, à titre de dirigeant d'agence, ne s'est pas assuré de prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher la perte ou la destruction des registres et des dossiers de son agence.

Le 31 octobre 2017, le Comité de discipline a ordonné la suspension du permis no B4382 de Carlos A. Boisrond pour une période de 30 jours à être purgée au moment où il en redeviendra titulaire.

De plus, le Comité de discipline a imposé une restriction au permis no B4382 de Carlos A. Boisrond pour une période de 2 ans, lui interdisant d’être désigné comme dirigeant d’agence à compter de l’expiration de la période de suspension purgée;

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 5 décembre 2017

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline