33-20-2269

Numéro de permis

G1532

Nom du courtier

Vallée, Francis

Décision

AVIS DE REVOCATION ET DE SUSPENSION DE PERMIS
FRANCIS VALLÉE (G1532)
No greffe : 33-20-2269

Soyez avisé que le 27 janvier 2023, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Francis Vallée, dont l’établissement était situé à Gatineau soit révoqué. Il a de plus ordonné la suspension permanente du permis de M. Vallée si un nouveau permis était demandé et délivré par l’OACIQ et ce, pour avoir commis les infractions suivantes :

Chefs 1a) à 1f) et chefs 1h) à 1l) : À Gatineau, au cours des années 2014 à 2020, alors qu’il était notamment dans l’exercice de ses fonctions, a eu des comportements sexuels et/ou des propos inappropriés envers 11 femmes dont certaines étaient ou avaient été ses clientes.

Brossard, ce 30 janvier 2023

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline