33-20-2302

Numéro de permis

E5698

Nom du courtier

Guessous, Saad

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
SAAD GUESSOUS (E5698)
No greffe : 33-20-2302

Soyez avisé que le 4 novembre 2021, le Comité de discipline a ordonné que le permis courtier immobilier commercial et résidentiel de M. SAAD GUESSOUS, dont l’établissement était à Montréal soit suspendu pour une période de 45 jours au moment où il en redeviendra titulaire, pour avoir commis l’infraction suivante :

Chef 1 :  À Montréal, au courant ou vers les mois d’août à septembre 2018, relativement à un immeuble sis à Montréal, a permis, toléré ou encouragé que P.M. pose des actes de courtage immobilier alors que ce dernier n’était pas titulaire d’un permis délivré par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Brossard, ce 9 décembre 2021.

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline