33-23-2478

Numéro de permis

B9672

Nom du courtier

Denis Dubord

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
DENIS DUBORD (B9672)
No greffe : 33-23-2478

Soyez avisé que le 2 mai 2024, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Denis Dubord, dont l’établissement était situé à Sherbrooke soit suspendu pour une période de 30 jours, au moment où il en redeviendra titulaire, pour avoir commis les infractions suivantes :

Chef 1 : À compter du 6 mars 2015, dans le cadre de l’exécution du contrat d’un courtage, suivant la réception d’un rapport d’inspection préachat, en lien avec la promesse d’achat, n’a pas modifié en conséquence les déclarations du vendeur, afin d’informer tout éventuel acheteur de l’existence de ce rapport;

Chef 2 : Le ou vers le 24 mars 2015, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage, ne s’est pas assuré que les acheteurs A soient informés des facteurs défavorables révélés dans le rapport d’inspection préachat ayant mené à l’annulation de la promesse d’achat, notamment en ne divulguant pas l’existence de fissures importantes dans la fondation.

Brossard, ce 4 juin 2024

Sophia Di Gregorio
Secrétaire adjoint du Comité de discipline