Affaissement
Les projets immobiliers requièrent l’obtention de permis. Les Villes, les assureurs et les institutions financières exigent souvent des tests ou des garanties diverses avant de donner l’aval à un projet.
Le courtier immobilier représentant un client acheteur qui a des projets de construction ou d’agrandissement en vue sur un terrain en milieu humide, doit exercer son rôle conseil adéquatement en lui recommandant de vérifier que son projet sera réalisable, avant de signer l’acte de vente plutôt qu’après.
► DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Lorsqu’un acheteur a des projets d’agrandissement ou de construction, le courtier doit :- Rendre la Promesse d’achat conditionnelle à ce que des expertises soient effectuées, notamment à l’aide de l’Annexe Expertise;
- Effectuer un suivi et s’assurer que les délais sont respectés.
