Approvisionnement en eau, puits et fosses septiques

La question de l’eau est vitale dans l’appréciation que l’on fait de la qualité et de la valeur d’un immeuble. Or, certaines substances peuvent contaminer l’eau potable. Leur présence peut être d’origine naturelle ou associée aux activités humaines.

Cette section du guide porte sur la contamination de l’eau potable provenant d’un lac, d’une rivière, d’un ruisseau, d’une source ou d’un puits, ainsi que sur la contamination de l’eau par le plomb.

Contamination de l’eau potable provenant d’un lac, d’une rivière, d’un ruisseau, d’une source ou d’un puits

Lorsqu’un immeuble est desservi par un aqueduc municipal ou un réseau d’aqueduc privé, il incombe à la municipalité ou à l’exploitant du réseau d’analyser régulièrement la qualité de l’eau afin d’en assurer la potabilité.

Mais lorsque la source d’alimentation en eau est un lac, une rivière, un ruisseau, une source ou un puits, cette responsabilité revient aux propriétaires de l’immeuble.

Or, ceux-ci ne sont pas assujettis à des règles aussi strictes que les municipalités.

Le rôle du courtier dont les services ont été retenus pour mettre en marché un immeuble non desservi par un réseau d’aqueduc municipal, est crucial. Il est de sa responsabilité de procéder à des vérifications et d’obtenir les documents requis pour le bon déroulement de la transaction.