Avant-propos
Lorsqu’il entreprend des démarches pour acquérir un immeuble, l’acheteur potentiel devrait s’intéresser à tout facteur qui pourrait affecter l’immeuble, dont les risques environnementaux.
Un phénomène environnemental peut avoir un impact suffisamment important pour mettre en péril une transaction. Par exemple, la transaction est menacée si les projets de l’acheteur sont impossibles à réaliser pour des raisons de sécurité ou de conformité, les installations en place ne pouvant être modifiées, ou étant potentiellement néfastes à la santé des occupants de l’immeuble. L’acheteur doit donc être prudent et diligent.
Lorsque le courtier vérifie de façon appropriée les éléments pertinents en regard des risques environnementaux, recommande les tests appropriés et exerce adéquatement son rôle de conseil en fonction des besoins de ses clients, il protège les parties à la transaction et la transaction elle-même.
De nos jours, les questions environnementales font l’objet de nombreuses études et recherches. La population y est de plus en plus sensible et ce guide portant sur les questions environnementales dans une transaction s’inscrit pleinement dans cette conscientisation.
► AVERTISSEMENT
Le courtier ou le dirigeant d’agence doit, dans l’exercice de ses activités, tenir compte de ses aptitudes, des limites de ses connaissances et des moyens dont il dispose. Il ne doit pas accepter de se livrer à une opération de courtage qui est hors de son champ de compétence, sans obtenir l’aide nécessaire, notamment auprès d’un autre titulaire de permis ayant les compétences requises, et ce, pour agir dans le respect de l’article 73 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.
