Causes de contamination des sols
Enfouissement de déchets
Les causes de contamination des sols sont nombreuses. Un terrain peut être contaminé parce des déchets y sont enfouis, par exemple s’il s’agit d’un ancien dépotoir ou à cause de déversements de produits toxiques d’un voisin.
Les réservoirs de mazout sont une autre source de contamination. En voyant un vieux tuyau d’huile bouché et rattaché à une maison chauffée à l’électricité, le courtier doit s’informer de l’endroit où se trouvait le réservoir de mazout pour vérifier l’état des lieux.
On retrouve des terrains contaminés notamment dans les vieilles villes où il y a eu de l’activité industrielle près des cours d’eau et des voies ferrées. Il faut toutefois être vigilant partout. À la campagne, par exemple, où il y avait des stationnements en terre battue; on épandait parfois des huiles usées (dans certains cas avec du BPC) pour se protéger de la poussière.
Pour en savoir plus :
Sites d’enfouissement et d’anciennes carrières : une déclaration à ne pas négliger
Propriétés sur d’anciens sites d’enfouissement : précisions de l’OACIQ
Installations septiques non conformes
La contamination de sol est fréquemment causée par l’absence d’installations sanitaires adéquates, leur vétusté ou leur manque d’entretien.
Lorsqu’un immeuble est desservi par des installations sanitaires autonomes, les composantes doivent fonctionner adéquatement.
D’ailleurs, les installations sanitaires non conformes à la réglementation font partie des réclamations les plus fréquentes au FARCIQ, le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec.
► DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU COURTIER