Évaluation environnementale

Une évaluation environnementale permet notamment de savoir si un sol est contaminé.

En matière commerciale, industrielle ou pour les immeubles à revenus : 

Les institutions financières exigent une étude de caractérisation avant de consentir un prêt.

En matière résidentielle :

Il faut observer s’il y a des traces témoignant de l’existence passée d’un réservoir, la présence de trous dans la brique ou de tuyaux de cuivre au sous-sol qui traversent le mur, d’un vieux cadran ou d’une jauge au niveau du sol près du mur, afin de déterminer si le recours à un expert est requis pour procéder à des tests.

Une évaluation environnementale est nécessaire à la demande du permis de construction d'une résidence non desservie par les égouts municipaux.

L’étude de caractérisation permettra de déterminer quel type d'installation sanitaire doit être installé sur un terrain avant la construction d'une résidence.

Jusqu’à quatre phases peuvent être requises :

Phase 1

• Des recherches sont effectuées pour connaître l’historique du terrain et les activités qui y ont eu lieu. L’évaluateur du site effectue une visite des lieux et réalise des entrevues avec des personnes qui connaissent l’endroit.

Phase 2

• La présence ou l’absence de contaminants est confirmée à l’aide de prélèvements, notamment. La ou les sources de contaminants, les zones contaminées et l’ampleur de la contamination sont identifiées.

Phase 3

• Les limites précises de la contamination, le volume des matériaux contaminés, l’impact de la contamination sur l’environnement et les risques potentiels pour la santé humaine, la faune et la flore sont établis. En cas de contamination du terrain, un plan de réhabilitation doit être soumis et approuvé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs afin de remédier à la situation.

Phase 4

• Les travaux à effectuer pour l’application du plan de réhabilitation doivent être préalablement soumis à un expert afin qu’il atteste de leur conformité au plan approuvé.