Fibres d’amiante
Avant 1990, l'amiante était principalement utilisé pour l'isolation des bâtiments et des résidences contre le froid et le bruit. Il était aussi utilisé pour l'ignifugation qui consiste à diminuer, contrôler ou retarder la combustion des matériaux inflammables.
Ce minéral était prisé pour :
- sa solidité
- sa souplesse
- sa résistance à la chaleur et à la corrosion chimique
Il était souvent utilisé pour la construction :
- des maisons
- des écoles
- des bibliothèques
- des hôpitaux
- des tours de bureaux
- des immeubles d'habitation
Les secteurs de l'industrie de la construction et du commerce ont notamment utilisé l'amiante dans des produits tels que :
- le ciment et le plâtre
- les fours industriels et les systèmes de chauffage
- les tuiles de plancher et de plafond
- le revêtement mural des résidences
- l'isolation des bâtiments
D’ailleurs, la présence d’amiante dans la vermiculite a fait couler beaucoup d’encre. La vermiculite contaminée était extraite de la mine Libby, au Montana, et vendue sous la marque Zonolite. Elle a été utilisée dans les années 50 jusqu’au milieu des années 80.
Depuis qu’il a été découvert que l'exposition à l'amiante peut avoir des effets nocifs sur la santé, l'utilisation des matériaux contenant de l’amiante a considérablement diminué. Le gouvernement du Canada en a interdit l'utilisation dans les nouvelles constructions et dans les grands projets de rénovation du gouvernement, le 1er avril 2016.
De plus, le Règlement interdisant l'amiante et les produits en contenant est entré en vigueur le 30 décembre 2018. Ce règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation de produits en contenant au Canada. Il comprend un nombre limité d’exclusions.
Risques pour la santé
Il n'y a pas de risques importants pour la santé si les matériaux qui contiennent de l'amiante dans un bâtiment sont :
- étroitement liés dans les produits et en bonne condition
- scellés derrière des murs et des planches
- isolés dans un grenier
- laissés intacts
Des effets sur la santé ont été observés chez certaines personnes ayant été exposées à de fortes concentrations de fibres d'amiante :
- Amiantose : formation dans les poumons de tissus cicatriciels qui gênent la respiration;
- Mésothéliome : forme rare de cancer de la paroi thoracique ou de la cavité abdominale;
- Cancer du poumon : le tabagisme, combiné à l'inhalation d'amiante, augmente fortement le risque de cancer du poumon.
Indices permettant de croire qu’il y a présence d’amiante dans un immeuble
Une simple inspection visuelle ne permet pas de constater la présence d’amiante dans les matériaux. Contrairement aux moisissures qui laissent des traces, les fibres d’amiante qui ne mesurent que quelques micromètres sont invisibles à l’œil nu. Des tests sont donc requis pour détecter leur présence.
L’amiante se retrouve dans différents matériaux, mais plus fréquemment dans :
- les plâtres et les finis muraux comme le stucco;
- la vermiculite;
- les panneaux réfractaires, c’est-à-dire résistants à la chaleur;
- l’enveloppe calorifuge se trouvant dans les chaufferies des plus anciens immeubles.
Les bâtiments susceptibles de contenir de l’amiante sont ceux qui ont été construits jusqu’en 1990. Dans la pratique, on rencontre peu de cas de constructions problématiques après 1980. Toutefois, presque toutes les constructions antérieures à 1970 présentent des risques de présence d’amiante.
► DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU COURTIER
La présence d’amiante dans un immeuble est préoccupante lorsque les fibres d’amiante sont libérées dans l’air. Cela peut se produire lors de travaux de démolition, lorsque les matériaux contenant de l’amiante sont découpés et martelés ou lors d’une infiltration d’eau dans les combles (communément appelés entretoit).
Il importe donc pour le courtier :
- de divulguer à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble construit avec des matériaux contenant de l’amiante, les impacts possibles (risques pour la santé et frais pour la décontamination lors de la revente) ;
- de connaître les intentions de ses clients qui se proposent d’acquérir un immeuble
Vous représentez des clients qui sont tombés sous le charme d’un vieil immeuble et qui souhaitent le rénover.
Recommandez-leur de faire appel à un expert pour une caractérisation complète selon les règles de l’art et qui respecte la législation, afin de valider la présence d’amiante dans l’immeuble, et ce, avant le début des travaux de rénovation.
Rappel du FARCIQ
Le FARCIQ reçoit assez fréquemment des réclamations de la part de courtiers impliqués dans un litige pour avoir transmis de l’information non vérifiée ou pour ne pas avoir été en mesure de démontrer que des vérifications avaient été effectuées auprès de personnes compétentes.
Pour prévenir ce type de litiges, le FARCIQ vous rappelle que le courtier est beaucoup plus qu’un messager qui transmet des informations et des documents. Ce dernier doit :
- vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit, notamment en entreprenant des démarches pour découvrir les facteurs pouvant affecter les parties à la transaction;
- informer toutes les parties à une transaction de tout facteur dont il a connaissance qui peut affecter défavorablement la transaction;
- conseiller et informer avec objectivité, sans exagération, dissimulation ou fausse déclaration.
