Saturation d’eau
Les sols sont par nature opaques. Il est donc difficile de savoir de quoi ils sont composés et ce qui se cache sous la surface. Il pourrait, par exemple, y avoir des choses qui y ont été laissées au moment de la construction puis recouvertes, ou un champ d’épandage, une source, etc.
Il y a aussi des considérations structurelles. Les sols ont une capacité portante. Selon le type de sol, sa capacité portante par mètre carré variera.
La nature du sol ou ce qui s’y cache ne le contaminera pas forcément, mais pourrait amener d’autres types de problème :
- Zones toujours humides
- Végétation en détresse
- Affaissement de sol
- Glissement de terrain
Drainage
Le mauvais drainage d’un terrain peut nuire à l’usage auquel il est destiné. Ce pourrait être le cas, par exemple, si ce problème entraîne des accumulations d’eau au sol.
► DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Le courtier doit poser des questions au client acheteur pour connaître ses projets, notamment pour s’assurer que l’immeuble sera adéquat pour les réaliser.
Le courtier doit recommander à son client, lorsque la situation s’y prête, de rendre sa promesse d’achat conditionnelle à l’exécution d’une expertise portant sur ce qui pourrait compromettre la transaction.
Lorsqu’il est question de drainage et des raisons qui pourraient expliquer de l’accumulation d’eau au sol, être prudent signifie :
- S’en tenir aux faits et éviter de minimiser le problème;
- Ne rien présumer et éviter de rassurer une partie à la transaction sur un élément difficilement vérifiable;
- Respecter les limites de ses connaissances et recommander à ses clients d’avoir recours à des experts;
- Recommander à ses clients d’effectuer toutes les vérifications nécessaires pour s’assurer de la possibilité de réaliser leur projet.
Milieux humides et hydriques
Au Québec, les milieux humides et hydriques occupent environ 10 % de l’ensemble du territoire. Qu’il s’agisse d’étangs, de marais, de marécages ou de tourbières, les milieux humides représentent les mailles essentielles de la trame des milieux naturels du territoire québécois. Ces écosystèmes constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation.
Les milieux humides jouent un rôle crucial dans le maintien de la vie sur terre, au même titre que les terres agricoles et les forêts. Il est donc primordial de les conserver, particulièrement dans les régions où le développement urbain a contribué à leur dégradation ou à leur disparition.
L’encadrement légal touchant les milieux humides et hydriques comporte plusieurs lois et règlements dont l’administration est répartie entre plusieurs ordres de gouvernement.
Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a la charge d’appliquer, notamment :
- La Loi sur la qualité de l’environnement (LRQ, c. Q-2);
- Le Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Q-2, r. 3);
- Le Règlement relatif à certaines mesures facilitant l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements;
- La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (Q-2, r. 35; ci-après PPRLPI);
- La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (2017, chapitre 14);
- Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques.
Par exemple, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, certains travaux doivent avoir été autorisés au préalable par le ministère, à moins d’en être exemptés par règlement. Le quatrième paragraphe du premier alinéa de l’article 22 assujettit spécifiquement à l’obtention préalable d’une autorisation tous les travaux, toutes les constructions et toutes les autres interventions dans des milieux humides et hydriques visés à la section V.
Pour en savoir plus : Lois et règlements - Milieux humides et hydriques
