Vérifier si un terrain est contaminé
Le courtier qui souhaite vérifier si un terrain est contaminé peut le faire au Registre foncier, dans le répertoire des terrains contaminés. Il doit aussi examiner les Déclarations du vendeur sur l’immeuble et les fiches descriptives antérieures. Sans généraliser, plusieurs villes ou municipalités régionales de comté ont aussi des registres de terrains contaminés.
Registre foncier
Que la réhabilitation se fasse sur une base volontaire ou par obligation, différents avis doivent, ou dans certains cas peuvent, être inscrits au Registre foncier par le responsable de la caractérisation ou de la réhabilitation du terrain, afin de rendre certaines situations opposables aux tiers. Ces avis sont les suivants :
- l’avis de contamination, qui doit être inscrit dès qu’une étude de caractérisation effectuée en application de la Loi révèle une concentration de contaminants excédant les valeurs règlementaires;
- l’avis de décontamination, qui peut être inscrit lorsque les mesures prévues au plan de réhabilitation mènent à la décontamination du terrain et qu’une étude de caractérisation subséquente révèle l’absence de contaminant ou leur présence, mais en-deçà des valeurs règlementaires;
- l’avis de restriction d’utilisation, qui doit être inscrit dès l’approbation par le ministre d’un plan de réhabilitation prévoyant des restrictions à l’utilisation du terrain en conséquence d’une concentration de contaminants excédant les valeurs règlementaires. Cet avis signale notamment les travaux à effectuer et les restrictions concernant l’utilisation du terrain.
Il est à noter que les municipalités doivent tenir une liste des terrains visés par ces avis et que les informations contenues sur ces listes ont un caractère public.
Répertoire des terrains contaminés
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques rend accessible, sur son site Internet, un répertoire des terrains contaminés au Québec. Le ministère y compile des renseignements généraux et techniques portant sur les terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par des déversements accidentels. La liste n’est pas exhaustive puisqu’elle ne répertorie que les cas portés à l’attention du ministère.
Source : Avis au registre foncier en cas de contamination des terrain
Site Internet des villes et des municipalités
Exemples :
Déclarations du vendeur sur l’immeuble et fiches descriptives antérieures
La consultation des fiches descriptives et des Déclarations du vendeur sur l’immeuble remplies antérieurement, en plus des vérifications d’usage au Registre foncier lors de mises en marché précédentes, permettent de découvrir l’existence de renseignements pertinents.
Pour en savoir plus : Problèmes environnementaux: ressources Internet à conserver et Vérifier les Déclarations antérieures, documenter et informer l’acheteur : des obligations à ne pas oublier
