Zones inondables
En 2011, 25 municipalités de la Vallée-du-Richelieu et plus d’une quarantaine dans la Montérégie ont été affectées par des inondations. Ces inondations ont endommagé 2 535 résidences principales en Montérégie.
En 2017, de la fin février au 2 juin, des inondations ont sévi dans 15 régions administratives, touchant 291 municipalités. Du jamais vu!
- Plus de 5 300 résidences principales ont été inondées;
- Plus de 4 000 personnes ont été évacuées;
- 22 municipalités et 1 agglomération ont déclaré l’état d’urgence;
- Près de 400 routes ont été endommagées.
En 2019, de nombreuses municipalités du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick ont été victimes des crues printanières. Le tiers de la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a été inondé.
À la suite de ces événements, des zones d’intervention spéciale (ZIS) ont été décrétées pour favoriser une meilleure gestion des zones inondables.
La ZIS s’est appliquée sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec sur les cartes diffusées sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
La ZIS s’applique aussi sur l’ensemble des zones inondables déterminées le 10 juin 2019, et dont la récurrence d’inondation varie entre 0 et 20 ans. Elle sert d’outil de planification des municipalités régionales de comté (MRC).
Bien que le certificat de localisation représente l’état des lieux au moment où il est délivré, les arpenteurs-géomètres ne semblent pas indiquer d’office si une partie de l’immeuble est visée par la ZIS.
De plus, il est possible que la cartographie ait changé depuis le dernier certificat.
L’arpenteur-géomètre peut fournir, sur demande, le plan topographique requis pour l’émission d’un permis de construction en Zone d’intervention spéciale ou vérifier si le terrain est situé en zone inondable sans nécessairement produire un certificat de localisation.
Il est possible de faire des vérifications en utilisant la carte Google sur le site du gouvernement.
Évidemment, lorsqu’un immeuble est situé en zone inondable, des vérifications et des divulgations doivent être effectuées.
Pour en savoir plus :
- La formation L’achat et la vente d’un immeuble situé en zone inondable offerte par l’OACIQ présente ce que le courtier doit faire lorsqu’il est impliqué dans une telle transaction.
- La trousse d’information Inondations : une trousse pour protéger le public lors des transactions à venir, comprenant un aide-mémoire, est également disponible sur synbad.com.
