Guide des meilleures pratiques en période de coronavirus - Courtage immobilier résidentiel et commercial

IMPORTANTE MISE EN CONTEXTE

Par le biais de ce guide, nous vous informons des meilleures pratiques suggérées dans le cadre de la mise en place des règles sanitaires, édictées par le gouvernement, dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19.

Les suggestions de l'OACIQ vous sont présentées à titre de référence. C'est pourquoi nous vous dirigeons vers divers sites et documents provenant du gouvernement, car les règles qui y sont prévues ont priorité sur les suggestions du présent guide.

Évidemment, les obligations légales et déontologiques des dirigeants d’agence et des courtiers immobiliers, prévues à la Loi sur le courtage immobilier et aux divers règlements établis en vertu de cette loi dont le Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité, demeurent en vigueur.

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX – MEILLEURES PRATIQUES ET RESSOURCES IMPORTANTES


L'organisation du travail et la façon dont les services de courtage immobilier sont rendus doivent permettre le respect de la distanciation physique recommandée, l'application des mesures d'hygiène respiratoire et le lavage des mains.

Le retour en présentiel dans les locaux des agences immobilières est permis. Cependant, des formules mixtes permettant le travail à distance (télétravail) sont à privilégier lorsque possible en utilisant les divers moyens et outils technologiques, comme les visites virtuelles, les vidéoconférences, les conférences téléphoniques, les formulaires électroniques et les solutions de signatures électroniques.

Si un dirigeant d'agence immobilière, un courtier immobilier ou un employé a lui-même des symptômes du virus, il serait important de contacter le 1 877 644-4545 et de ne pas être en contact avec toute personne.

Le courtier qui cesse ses activités professionnelles doit en informer son dirigeant d’agence qui assurera la mise en place du plan de continuité en cas d’absence du courtier. Il en est de même dans le cas d'un diagnostic positif, après avoir passé un test de la COVID-19, ou après avoir été en contact avec une personne ayant été diagnostiquée positive.
 

SOURCES OFFICIELLES


L'OACIQ vous recommande de consulter les sources gouvernementales suivantes :

Gouvernement du Québec 

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Gouvernement du Canada

 

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES


Toutes les transactions immobilières peuvent continuer de se dérouler en privilégiant l’utilisation des outils technologiques, tels que les formulaires électroniques et les signatures électroniques.

Dans l’éventualité d’une promesse d’achat acceptée, les parties peuvent s’entendre entre elles pour prolonger des délais qui sont prévus pour la réalisation des conditions en raison des circonstances actuelles. L’intervention du courtier est nécessaire pour que ces modifications soient consignées, par écrit, dans un formulaire Modifications (MO) en matière résidentielle.

Communiquez avec le notaire afin de savoir s’il sera en mesure de procéder à un acte notarié à distance sur support technologique, dans le délai prévu à la promesse d’achat. Vous pouvez également vous référer au site de la Chambre des notaires au www.cnq.org qui donne des directives aux notaires dans le contexte de la COVID-19.

Si l’une des parties étant liées par les termes d’une Promesse d’achat acceptée désire se retirer de la transaction pour une raison en lien avec la crise de COVID-19, elle s’expose à des recours judiciaires. Les courtiers doivent donc informer adéquatement les parties désirant se soustraire à leurs obligations des conséquences de ne plus vouloir respecter un tel engagement et, au besoin, référer le client à un juriste (avocat ou notaire).

VISITE D'UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL OU COMMERCIAL


La visite d’une propriété fait partie des services professionnels du courtage immobilier dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage et, plus globalement, dans la réalisation d’une transaction immobilière.

Vous devez respecter les mesures sanitaires et de distanciation émises par les autorités de santé publique, entre autres dans le cadre de vos activités professionnelles et, plus particulièrement, lors des visites. Pour les clients, le port d’un masque médical (de procédure) est fortement recommandé si la distanciation physique recommandée ne peut être respectée entre les personnes. En effet, les masques de qualité médicale sont à privilégier, car ils sont plus efficaces pour prévenir la transmission par aérosols de la COVID-19, particulièrement contre les variants qui sont beaucoup plus contagieux. Pour les courtiers, les mêmes mesures de protection qu’en agence s’appliquent.

L’OACIQ recommande, entre autres, de limiter au strict minimum le nombre de personnes présentes dans une résidence privée lors d’une visite. Par exemple, demander qu’un seul représentant des acheteurs et/ou des vendeurs soit présent. Il est à noter que compte tenu des risques liés à la santé que peut représenter le virus, le gouvernement est d'avis que la présence de personnes âgées de 65 ans et plus n’est pas recommandée, mais possible lors des visites. Enfin, l'OACIQ propose que soit rempli le Formulaire de déclaration relative au coronavirus en adaptant son usage selon le contexte (acheteurs, vendeurs, locateurs, locataires, occupants des lieux).

Formulaire de déclaration relative au coronavirus 

Si un répondant coche la case « Oui » à une des trois questions de la déclaration, il serait responsable de sa part de ne pas procéder à la visite ni d’accéder à la propriété.

À même ce formulaire, le répondant s’engage à respecter les directives qui sont données par le courtier immobilier présent à la visite et est conscient que tout non-respect de ces directives pourrait entraîner une interruption immédiate de la visite. Le courtier immobilier devrait alors demander au visiteur de quitter les lieux. Il est à noter que compte tenu des risques liés à la santé que peut représenter le virus, le gouvernement est d'avis que la présence de personnes âgées de 65 ans et plus n’est pas recommandée, mais possible lors des visites.

La marche à suivre proposée quant aux mesures sanitaires qui pourraient être prises préalablement, pendant et après chaque visite, est ci-après détaillée :

  • Privilégier au préalable une visite virtuelle des lieux;
  • Advenant qu’il y ait un intérêt pour l’acheteur à procéder à une visite réelle des lieux :
    • Planifier la visite puisque des précautions supplémentaires sont à prendre;
    • Faire signer la déclaration relative au coronavirus aux personnes pertinentes selon les circonstances;
    • Voir à ce que les occupants soient à l’extérieur de l'immeuble pendant la visite;
    • Garder un contrôle, et compte tenu de l'espace parfois limité, restreindre la visite à un visiteur à la fois avec le courtier présent;
    • Demander qu’un seul représentant des acheteurs soit présent lors de la visite (dans le cas de couples, familles ou plusieurs acheteurs);
    • Maintenir la distanciation physique recommandée entre les personnes en tout temps;
    • Porter tout matériel de protection que les autorités exigent (ex. : masque, lunettes de protection, visière);
    • Procéder au nettoyage systématique des mains avant et après la visite par l’utilisation de savon ou d’une solution désinfectante;
    • Prendre les moyens raisonnables pour éviter que les surfaces soient touchées par les visiteurs;
    • Procéder à la désinfection des surfaces utilisées avant et après la visite par le courtier immobilier présent (poignées de porte, sonnette d’entrée, interrupteurs, rampes, etc.).

Dans le cas où seule une visite virtuelle a été tenue, rappelons que vous devriez conseiller à l’acheteur potentiel d’inclure des clauses conditionnelles qui rendraient sa promesse d’achat nulle si la visite sur place et/ou la conclusion de l’inspection n’étaient pas à sa satisfaction. Référez-vous aux clauses types rendues disponibles à cet effet.

Implication d’autres professionnels dans la transaction immobilière
Les autres professionnels agissant dans le cadre d’une transaction immobilière, tels que l’inspecteur en bâtiment, l’évaluateur agréé et l’arpenteur-géomètre, sont soumis à leurs propres règles de pratique dans le contexte de pandémie. Les courtiers devraient informer tout autre intervenant de l’importance de respecter les directives des autorités publiques dont le respect en tout temps de la distanciation physique recommandée et des mesures d’hygiène applicables.

VISITES LIBRES


Il appartient aux titulaires de permis de s’assurer que les visites à l’intérieur de domiciles privés se déroulent conformément aux règles sanitaires en vigueur.

AGENCES IMMOBILIÈRES


Outre les principes généraux mentionnés plus haut, les dirigeants d’agence doivent voir au respect des directives de Santé publique et de la CNESST.

Il est possible pour les courtiers immobiliers et les clients d’accéder aux locaux de l’agence immobilière. Le travail à distance (télétravail) demeure cependant recommandé.

Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour tous dans un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur. Pour la clientèle, cette obligation est maintenue en tout temps à l’intérieur des locaux de l’agence.

Autrement, les règles sanitaires applicables en matière de santé et de sécurité au travail continuent de s’appliquer. Les travailleurs doivent donc continuer de respecter la distance physique de 2 mètres, l’utilisation d’une barrière physique (plexiglass) ou le port du masque de qualité médicale lors d'interactions à moins de 2 mètres. Cette distance peut être réduite à 1 mètre pour les travailleurs exerçant à l’extérieur. Ainsi, le port du masque en continu n’est plus obligatoire, mais recommandé. De plus, il est recommandé pour le personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne en l’absence de barrières physiques de porter une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton).

INFO OACIQ


À titre de régulateur, l’OACIQ encadre la pratique des courtiers immobiliers afin de favoriser les meilleures pratiques et de protéger le public. Dans la réalisation de son mandat, plusieurs outils sont disponibles tant pour le public que pour les courtiers immobiliers dont notamment la ligne Info OACIQ. Les agents d’information disposent des ressources nécessaires pour guider les courtiers dans leur pratique et informer les consommateurs.

Dernière mise à jour : 08 novembre 2021
Numéro d'article : 208028