COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
L’OACIQ demande la suspension provisoire des courtiers immobiliers
Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
Brossard, le 26 mai 2023 – Le syndic de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a recueilli suffisamment de preuve sur les agissements présumés de Christine Girouard et de Jonathan Dauphinais-Fortin pour saisir le comité de discipline de l’OACIQ et déposer une requête en suspension provisoire de leur permis, ainsi qu'une plainte disciplinaire. Le comité de discipline est une entité autonome et indépendante de l’OACIQ créée en vertu de la Loi sur le courtage immobilier.
Le syndic allègue que Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin ont mis en place un stratagème frauduleux visant à inciter des acheteurs à bonifier leur promesse d’achat initiale, notamment en soumettant une promesse d’achat bidon à des vendeurs.
Le comité de discipline entendra les parties le 31 mai prochain et statuera sur la demande du syndic. La requête en suspension provisoire est une procédure d’urgence visant à protéger le public. Si elle est acceptée par le comité de discipline, Mme Girouard et M. Dauphinais-Fortin ne pourront plus poser d’acte de courtage jusqu’à ce que le dossier procède sur le fond devant le comité de discipline. Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin pourraient alors se voir imposer des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension permanente.
Entretemps, mentionnons qu’une procédure administrative a mené à la suspension provisoire de leur permis, suivant l’avis de l’agence immobilière RE/MAX d’ICI qui a procédé à la cessation d’activités de Christine Girouard et de Jonathan Dauphinais-Fortin pour le compte de cette agence. Cet avis a été reflété au Registre des titulaires de permis de l’OACIQ le 19 mai dernier. Mme Girouard et M. Dauphinais-Fortin ne peuvent plus effectuer d’actes de courtage immobilier.
À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
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