19
décembre
ALAIN GRAVEL
- Type d'audience
- Audience sur sanction
- Date(s) d'audience
- 19 décembre 2024, 13h30
- Lieu de l'audience
- Visioconférence Zoom
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-24-2514
- Plaignant(e)
- Alexandra Tonghioiu
- Intimé(e)
- Alain Gravel
- Numéro de permis
- C9830
- Chef(s) d'accusation
- chef 1 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
chef 2 - Collaboration et méthode de concurrence - Lieu de pratique
- Québec, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Stéphanie Bouchard
- Procureur de la partie intimée
- Stéphane Harvey
- Président(e)
- Jean-Pierre Morin
- Membres
- Elyse Bouchard
Mélissa Côté