ANTOINE RICHARD

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

05 décembre 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-24-2527

Plaignant(e)

Catherine Pommet

Intimé(e)

Antoine Richard

Numéro de permis

F0170

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 2 - Représentation et publicité
Chef 3 - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers

Lieu de pratique

Laval, Québec

Procureur de la partie plaignante

Isabelle Martel

Procureur de la partie intimée

Marc Gaucher

Président(e)

Daniel Fabien

Membres