FRANCESCO CARNUCCIO

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

12 septembre 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2500

Plaignant(e)

Samuel Leclerc

Intimé(e)

Francesco Carnuccio

Numéro de permis

A8248

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 2 - Conseil
Chef 3 - Collaboration et méthode de concurrence

Lieu de pratique

Lasalle, Québec

Procureur de la partie plaignante

Stéphanie Bouchard

Procureur de la partie intimée

Walid Si Mahdi

Président(e)

Daniel Fabien

Membres

Carlos Ruiz
Mélissa Côté