GUILLAUME CLOUTIER

Type d'audience

Audience sur culpabilité et sanction

Date(s) d'audience

11 mars 2025, 9h30

Lieu de l'audience

Visioconférence Zoom

Numéro(s) de dossier(s)

33-24-2544

Plaignant(e)

Billal Ouyahia

Intimé(e)

Guillaume Cloutier

Numéro de permis

E8759

Chef(s) d'accusation

chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 2 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
chef 3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers

Lieu de pratique

Gatineau, Québec

Procureur de la partie plaignante

Stéphanie Bouchard

Procureur de la partie intimée

Camille Curodeau

Président(e)

Daniel Fabien

Membres

Abdelaziz Rzik
Marie-Claude Cyr